New Spare Parts for Cars at Good Price

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Règlement et conditions de vente


1. Informations sur le vendeur


Le vendeur de la boutique en ligne www.automotoparts.eu est la société AMPART Sp. z o.o. (sarl).



2. Protection des données


Le client dispose auprès du Vendeur d'un droit d'accès aux informations personnelles et de leur rectification. Afin de le faire, il doit contacter le Service Après-Vente par envoi d'un email à partir de l'adresse communiquée lors de l'enregistrement de la facture ou par voie postale traditionnelle. Le vendeur ne collecte les données personnelles que pour réaliser le contrat de vente. Il les supprime de sa base après l'exécution du contrat.



3. La Commande


Le client peut passer la commande par l'intermédiaire de la boutique en ligne www.automotopar ts.eu ou par téléphone.
Un formulaire de commande bien rempli contient les informations suivantes fournies par le Client:
- Nom et prénom (ou le nom de la société dans le cas de personnes morales)
– Adresse complète de la livraison des produits
– Téléphone
– Adresse email (dans le cas de commandes en ligne dans la boutique www.automotoparts.eu)
– Numéro du produit commandé (ou des produits commandés)
– Quantité de produit commandé (produits commandés)
– Information sur le mode de livraison choisi
Si c'est une société qui passe la commande, il y a une possibilité d'ajouter des informations supplémentaires concernant la commande:
- Le Client, souhaite-t-il recevoir une facture TVA?
– Le numéro d'identification TVA
Si le Client souhaite fournir au vendeur des informations supplémentaires, il peut les transmettre oralement lors de la passation de la commande par téléphone ou par écrit dans le champ « Informations supplémentaires » lors de la passation de la commande par l'intermédiaire de la boutique en ligne. Dans le cas d'une commande enregistrée en passant par l'interface de la boutique en ligne www.automotoparts.eu, toutes les informations énumérées ci-dessus sont collectées à l'aide d'un mécanisme de la boutique appelé Le panier et d'un formulaire de la commande. Le processus de la passation de la commande se termine au moment où le Client clique sur la touche de la réalisation de la commande (suivant le mode de paiement choisi, ce sera « envoie la commande », « je commande » ou « je paie »). Un clic sur la touche de la réalisation de la commande équivaut à une acceptation par le Client des prix des produits, du coût de l'envoi et les conditions de vente exposées dans cette présentation.



3. Confirmation de la commande


La commande effectuée par l'intermédiaire de la boutique en ligne www.automotoparts.eu sera confirmée par un courrier électronique de la part d'un employé de notre société. C'est la raison pour laquelle il est insdispensable de nous communiquer le numéro de téléphone ou l'adresse email dans le formulaire de la commande.



4. Préparation de l'envoi de la commande


D'habitude le délai de réalisation de la commande ne dépasse pas 2 jours ouvrables. Au cas où le produit serait momentanément indisponible, le client est informé de la date de la livraison par téléphone ou par email – si le Client n'accepte pas le date de l'envoi qui lui est proposée, il a le droit de renoncer à la commande et d'être remboursé de la somme d'argent versée sur le compte du Vendeur.



5. Livraison


Deux modes de livraison sont proposés au Client:

5.1 envoi par une lettre recommandée prioritaire (service de la Poste Polonaise)

La Poste Polonaise indique un délai standard de livraison, mais ne le garantit pas.
Le client qui passe la commande comprenant cette option d'envoi:
- est informé que le délai de livraison indiqué par la boutique www.automotoparts.eu est approximatif et peut être modifié sans que la boutique www.automotoparts.eu y soit pour quelque chose
- est informé que les réclamations concernant les envois reçus avec un grand retard ou disparus ne peuvent être déposés auprès de la société Poczta Polska que 30 jours après l'expédition. Un remboursement éventuel du Client à une date antérieure sera une marque d'une bonne volonté de la part du Vendeur. Le Vendeur n'est pas obligé d'effectuer un tel remboursement s'il estime que la demande de remboursement est prématurée (par exemple le retard est de quelques jours)

5.2 livraison en mains propres par un agent de la société de transport (service de la compagnie DHL)

La compagnie de transport DHL garantit ses délais de livraison et offre une possibilité de suivi de la marchandise durant le transport. Le client qui, lors de la passation de la commande, a choisi cette option d'envoi, peut déposer des réclamations concernant les retards de livraison auprès de la boutique www.automotoparts.eu ou, directement, auprès de la compagnie HDL. Si la marchandise se perd pendant le transport ou est livrée avec un retard considérable, le Vendeur remboursera au Client les frais du transport.



6. Modes de paiement


Nous proposons les modes de règlement suivants:

6.1 Paiement en ligne – MoneyBookers

C'est le mode de paiement le plus rapide qui permet de raccourcir de façon considérable les délais de réalisation des commandes. Il consiste à effectuer un versement par Internet. Le contrat de vente est considéré comme conclu dès que l'argent est versé sur le compte du Vendeur.

6.2 Versement bancaire direct sur le compte de la société

Ce méthode consiste à verser sur le compte de notre société la somme due par le Client passant la commande. Le contrat de vente est considéré comme conclu dès que l'argent est versé sur le compte du Vendeur.

6.3. Règlement en espèces à la livraison

L'acheteur règle le paiement ou bien au moment de la livraison, soit à l'agent de la compagnie de transport soit au facteur, ou bien lors du retrait de la marchandise au bureau de Poste. Le contrat est considéré comme conclu au moment de la confirmation de la commande par le Vendeur. Ce moyen de paiement est accessible uniquement aux Clients passant leur commande par l'intermédiaire de l'interface de la boutique www.automotoparts.eu en langue polonaise et, en même temps, réceptionnant l'envoi sur le sol polonais. Les commandes contenant ce moyen de paiement et indiquant l'adresse de la livraison en dehors du territoire polonais sont considérées par le Vendeur comme non valides et ne seront pas réalisées.



7.Preuve de l'achat


Chaque produit est envoyé avec un paragon fiscal ou une facture TVA. La présentation d'un paragon ou d'une facture est une condition nécessaire au retour de la marchandise ou au dépôt d'une réclamation.



8. Retours d'articles


Le client peut renoncer à l'achat déjà effectué sans en indiquer la raison, il doit en informer le Vendeur au plus tard 10 jours après la réception de la marchandise. La marchandise ne doit pas porter de traces d'utilisation, de montage etc. L'emballage d'origine ne doit pas être endommagé et on n'a pas le droit d'appliquer dessus (directement) de ruban adhésif. Il est indispensable également de présenter une copie du paragon fiscal ou de la facture comme preuve d'achat dans notre boutique. Au plus tard 14 jours après avoir informé le Vendeur de sa décision de renoncer à l'achat, le Client doit envoyer en retour la marchandise, à ses frais, à l'adresse suivante:

Les envois en retour de la marchandise avec règlement en espèces lors de la livraison ne seront pas réceptionnés.



9. Remboursement de l'argent


9.1 Si le Client est une entreprise pour laquelle on a établi une facture TVA

Après avoir jugé la renonciation à la commande recevable – lorsque la marchandise n'a pas été utilisée – le Vendeur établit une Facture TVA corrigée et l'envoie à l'adresse du Client. Le remboursement se fait par versement bancaire ou mandat cash à l'adresse indiquée par le Client dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception par le Vendeur de la Facture Corrigée TVA. Le vendeur n'est pas resposable des erreurs dans l'adresse du destinataire de l'argent, fournie par le Client.

9.2 Si le Client est une personne physique ou une entreprise pour laquelle on n'a pas établi de facture TVA

Après avoir jugé la renonciation à la commande recevable – lorsque la marchandise n'a pas été utilisée – le Vendeur effectue un remboursement par virement bancaire ou mandat cach à l'adresse indiquée par le Client dans un délai de 2 jours ouvrables à compter de la réception par le Vendeur de l'envoi en retour. Le vendeur n'est pas resposable des erreurs dans l'adresse du destinataire de l'argent, fournie par le Client.



10. Réclamations


La marchandise qui comporte des défauts constatés lors de son exploitation est sujette à réclamation en application des règles du droit commercial général. Les envois en retour avec frais de port à la charge du destinataire ne seront pas réceptionnés, parce que toute marchandise rendue doit être examinée. Lorsque le Vendeur accepte la réclamation, il rembourse les frais de l'envoi en retour. L'ordre des tâches suivi par le Vendeur dans la procédure de réclamation est le suivant: la réparation de la marchandise, une nouvelle marchandise sans défaut, au pire le remboursement de la somme. Toutes réclamations doivent être signifiées par courrier électronique à l'adresse: biuro@automotoparts.eu ou par téléphone.

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